Permis d'aménager n° 08809021D0001 à Charmes pour un terrain de 875 m², 1 Allee Monchablon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PA n° 08809021D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08809021D0001, délivré le 23 avril 2021 à Charmes (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Allee Monchablon.
L'opération s'étend sur un terrain de 875 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Charmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMES (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08809021D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |