Permis d'aménager n° 0880812600001 à Bussang pour un terrain de 782 m², Rue Du Rang De L'ecole
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PA n° 0880812600001
Demandeur
SCI LAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0880812600001 a été délivré le 16 avril 2026 à Bussang (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Rang De L'ecole. La demande émane de SCI LAMI.
L'opération s'étend sur un terrain de 782 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB703. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bussang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bussang
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussang Code postal 88540 Identifiant INSEE 88081
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829938398
- SIRET
- 82993839800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUSSANG (88540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0880812600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |