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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08802914V0001

Permis d'aménager n° 08802914V0001 à La Vôge-les-Bains, Rue De La Pavee

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAINS LES BAINS et autorisé le 25 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08802914V0001, déposé en mairie de La Vôge-les-Bains.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PA n° 08802914V0001

Demandeur

COMMUNE DE BAINS LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Vôge-les-Bains (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08802914V0001 a été délivré le 25 février 2015, pour un projet situé Rue De La Pavee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAINS LES BAINS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Vôge-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Vôge-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Vôge-les-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88029
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAINS LES BAINS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218800290
SIRET: 21880029000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAINS-LES-BAINS (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08802914V0001
Code commune INSEE	88029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Pavee à La Vôge-les-Bains (88240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAINS LES BAINS et autorisé le 25 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08802914V0001, déposé en mairie de La Vôge-les-Bains.

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