Permis d'aménager n° 0880291800001 à La Vôge-les-Bains pour un terrain de 9 400 m², Le Champ De Foire Bains Les Bains
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 0880291800001
Demandeur
COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0880291800001 a été délivré le 26 mars 2018 à La Vôge-les-Bains (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Champ De Foire Bains Les Bains. La demande émane de COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB60, AB61, AB62. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Vôge-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Vôge-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bains Les Bains
Territoires administratifs
- Commune
- La Vôge-les-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88029
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200069326
- SIRET
- 20006932600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA VOGE LES BAINS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0880291800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |