Permis d'aménager n° 08720113D0012 à Verneuil-sur-Vienne, Route Du Mas Du Puy
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PA n° 08720113D0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08720113D0012 a été délivré le 15 juillet 2014, pour un projet situé Route Du Mas Du Puy.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY573. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Verneuil-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verneuil-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Vienne Code postal 87430 Identifiant INSEE 87201
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08720113D0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |