Permis d'aménager n° 08719212D5428 à Solignac, La Borie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PA n° 08719212D5428
Demandeur
FONDATION LA BORIE EN LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2013 à Solignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08719212D5428 porte sur un projet situé La Borie. FONDATION LA BORIE EN LIMOUSIN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1153. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Solignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Solignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie
Territoires administratifs
- Commune
- Solignac Code postal 87110 Identifiant INSEE 87192
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION LA BORIE EN LIMOUSIN
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 511639866
- SIRET
- 51163986600017
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SOLIGNAC (87110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08719212D5428 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |