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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08719118D0001

Permis d'aménager n° 08719118D0001 à Séreilhac pour un terrain de 14 808 m², 6 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08719118D0001, déposé en mairie de Séreilhac.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PA n° 08719118D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Victor Hugo, le permis d'aménager n° 08719118D0001 a été délivré le 4 décembre 2018 à Séreilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 14 808 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP497, ZP530, ZP531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Séreilhac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2018

Surface du terrain

14 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Séreilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP497 ZP530 ZP531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Séreilhac Code postal 87620 Identifiant INSEE 87191
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 808 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEREILHAC (87620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08719118D0001
Code commune INSEE	87191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 808 m², situé 6 Rue Victor Hugo à Séreilhac (87620).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08719118D0001, déposé en mairie de Séreilhac.

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