Permis d'aménager n° 08719117D0001 à Séreilhac pour un terrain de 47 435 m², 3-5 Rue Claude Monet Moncocu-Nord
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PA n° 08719117D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séreilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08719117D0001 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé 3-5 Rue Claude Monet Moncocu-Nord.
L'aménagement porte sur un terrain de 47 435 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP609. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Séreilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Séreilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moncocu-Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Séreilhac Code postal 87620 Identifiant INSEE 87191
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEREILHAC (87620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08719117D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |