Permis d'aménager n° 08719114D0001 à Séreilhac, Moulin De La Jugie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PA n° 08719114D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin De La Jugie, le permis d'aménager n° 08719114D0001 a été délivré le 4 juin 2014 à Séreilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP161, ZP288, ZP289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Séreilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Séreilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séreilhac Code postal 87620 Identifiant INSEE 87191
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEREILHAC (87620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08719114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |