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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08718224B0001

Permis d'aménager n° 08718224B0001 à Saint-Sulpice-les-Feuilles pour un terrain de 23 598 m², La Perelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FUTAIE et autorisé le 15 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08718224B0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-les-Feuilles.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PA n° 08718224B0001

Demandeur

LA FUTAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Perelle, le permis d'aménager n° 08718224B0001 a été délivré le 15 mai 2024 à Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LA FUTAIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 598 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z1322, 0Z1340, 0Z1746. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-les-Feuilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

23 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-les-Feuilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z1322 0Z1340 0Z1746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perelle

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-les-Feuilles Code postal 87160 Identifiant INSEE 87182
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 598 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FUTAIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890120504
SIRET: 89012050400026
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Localisation: ST SULPICE LES FEUILLES (87160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08718224B0001
Code commune INSEE	87182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 598 m², situé La Perelle à Saint-Sulpice-les-Feuilles (87160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FUTAIE et autorisé le 15 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08718224B0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-les-Feuilles.

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