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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08718215B5518

Permis d'aménager n° 08718215B5518 à Saint-Sulpice-les-Feuilles, Le Moulin Bardon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718215B5518, déposé en mairie de Saint-Sulpice-les-Feuilles.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PA n° 08718215B5518

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08718215B5518 a été délivré le 10 juin 2015 à Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin Bardon.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y28. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-les-Feuilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

03/07/2015

Autorisation

10/06/2015

Chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-les-Feuilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Bardon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-les-Feuilles Code postal 87160 Identifiant INSEE 87182
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AZERABLES (23160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08718215B5518
Code commune INSEE	87182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Moulin Bardon à Saint-Sulpice-les-Feuilles (87160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718215B5518, déposé en mairie de Saint-Sulpice-les-Feuilles.

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