Permis d'aménager n° 08718213B5503 à Saint-Sulpice-les-Feuilles, Rue Des Bouguillons Les Bouguillons
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PA n° 08718213B5503
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08718213B5503 a été délivré le 15 janvier 2014, pour un projet situé Rue Des Bouguillons Les Bouguillons.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X2, X109, X107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-les-Feuilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-les-Feuilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouguillons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-les-Feuilles Code postal 87160 Identifiant INSEE 87182
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES (87160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08718213B5503 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |