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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0871562600003

Permis d'aménager n° 0871562600003 à Saint-Just-le-Martel pour un terrain de 758 m², Rue Du Onze Novembre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL et autorisé le 7 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0871562600003, déposé en mairie de Saint-Just-le-Martel.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PA n° 0871562600003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Onze Novembre, le permis d'aménager n° 0871562600003 a été délivré le 7 juillet 2026 à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL.

L'opération concerne un terrain de 758 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA136. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Just-le-Martel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/07/2026

Autorisation

07/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	758 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218715605
SIRET: 21871560500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JUST-LE-MARTEL (87590)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL

PA n°0871562600001 Autorisé

Rue Du Onze Novembre

15 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0871562600003
Code commune INSEE	87156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 juillet 2026
Date de dépôt	07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 758 m², situé Rue Du Onze Novembre à Saint-Just-le-Martel (87590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL et autorisé le 7 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0871562600003, déposé en mairie de Saint-Just-le-Martel.

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PA n°08715620D0001 Autorisé

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Saint-Just-le-Martel (87590)

15 mars 2021 3 665 m² foncier

PA n°0871562500002 Autorisé

Rue De La Mairie

Saint-Just-le-Martel (87590)

03 mars 2026 1 692 m² foncier CU LIMOGES METROPOLE

PA n°0871562500001 Autorisé

Route Des Cledieres

Saint-Just-le-Martel (87590)

04 mars 2026 25 273 m² foncier

PA n°0871562600001 Autorisé

Rue Du Onze Novembre

Saint-Just-le-Martel (87590)

15 avr. 2026 758 m² foncier COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL

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