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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0871562600001

Permis d'aménager n° 0871562600001 à Saint-Just-le-Martel pour un terrain de 758 m², Rue Du Onze Novembre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL et autorisé le 15 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0871562600001, déposé en mairie de Saint-Just-le-Martel.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PA n° 0871562600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Onze Novembre, le permis d'aménager n° 0871562600001 a été délivré le 15 avril 2026 à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 758 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Just-le-Martel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

15/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	758 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218715605
SIRET: 21871560500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JUST-LE-MARTEL (87590)

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PA n°0871562600003 Autorisé

Rue Du Onze Novembre

07 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0871562600001
Code commune INSEE	87156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 758 m², situé Rue Du Onze Novembre à Saint-Just-le-Martel (87590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL et autorisé le 15 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0871562600001, déposé en mairie de Saint-Just-le-Martel.

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Rue Du Onze Novembre

Saint-Just-le-Martel (87590)

07 juil. 2026 758 m² foncier COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL

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