Permis d'aménager n° 08715620D0001 à Saint-Just-le-Martel pour un terrain de 3 665 m², Route D'aureil
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 08715620D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08715620D0001, délivré le 15 mars 2021 à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route D'aureil.
L'opération concerne un terrain de 3 665 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI45, CI46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Just-le-Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08715620D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |