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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08715414H0003

Permis d'aménager n° 08715414H0003 à Saint-Junien pour un terrain de 351 089 m², Rue Montgolfier Za De Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE-GLANE et autorisé le 20 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715414H0003, déposé en mairie de Saint-Junien.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PA n° 08715414H0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE-GLANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08715414H0003, délivré le 20 septembre 2016 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Montgolfier Za De Bois. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE-GLANE.

L'opération s'étend sur un terrain de 351 089 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX169, CX170, CX194. L'instruction du dossier a duré 2 ans 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Saint-Junien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Surface du terrain

351 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX169 CX170 CX194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	351 089 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE-GLANE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248719304
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2001
Localisation: SAINT JUNIEN (87200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08715414H0003
Code commune INSEE	87154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 351 089 m², situé Rue Montgolfier Za De Bois à Saint-Junien (87200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE-GLANE et autorisé le 20 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715414H0003, déposé en mairie de Saint-Junien.

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