Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08715414H0002

Permis d'aménager n° 08715414H0002 à Saint-Junien pour un terrain de 2 800 m², Rue Bellevue

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PA n° 08715414H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08715414H0002 a été délivré le 8 octobre 2014 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Bellevue.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 800 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Junien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2014

Surface du terrain

2 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 800 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGUEUIL (16420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08715414H0002
Code commune INSEE 87154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 800 m², situé Rue Bellevue à Saint-Junien (87200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715414H0002, déposé en mairie de Saint-Junien.

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