Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08712223B0001

Permis d'aménager n° 08712223B0001 à Razès pour un terrain de 9 950 m², La Grangette

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PA n° 08712223B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Razès (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08712223B0001 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un projet situé La Grangette.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 950 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A871, A1286. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Razès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Surface du terrain

9 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Razès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A871 A1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grangette

Territoires administratifs

Commune
Razès Code postal 87640 Identifiant INSEE 87122
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 950 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAZES (87640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08712223B0001
Code commune INSEE 87122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 950 m², situé La Grangette à Razès (87640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712223B0001, déposé en mairie de Razès.

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