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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08712219B0001

Permis d'aménager n° 08712219B0001 à Razès pour un terrain de 17 278 m², Place Andre Dufraisse

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PA n° 08712219B0001

Demandeur

COMMUNE DE RAZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2019 à Razès (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08712219B0001 porte sur un projet situé Place Andre Dufraisse. Le projet est porté par COMMUNE DE RAZES.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 278 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH131. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Razès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2019

Surface du terrain

17 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Razès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AH131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Razès Code postal 87640 Identifiant INSEE 87122
Département
Haute-Vienne (87)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 278 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAZES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218712206
SIRET
21871220600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
RAZES (87640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08712219B0001
Code commune INSEE 87122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 278 m², situé Place Andre Dufraisse à Razès (87640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE RAZES et autorisée le 27 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08712219B0001, déposé en mairie de Razès.

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