Permis d'aménager n° 08712222B0001 à Razès pour un terrain de 13 860 m², Santrop
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2022
Dossier PA n° 08712222B0001
Demandeur
COMMUNE DE RAZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08712222B0001 a été délivré le 4 septembre 2022 à Razès (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Santrop. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RAZES.
L'opération concerne un terrain de 13 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A901, A902, A1195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Razès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Razès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Santrop
Territoires administratifs
- Commune
- Razès Code postal 87640 Identifiant INSEE 87122
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218712206
- SIRET
- 21871220600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RAZES (87640)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08712222B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |