Permis d'aménager n° 08711413D0001 à Panazol, 81 Rue Des Vignes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PA n° 08711413D0001
Demandeur
D.P.I.PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08711413D0001 a été délivré le 24 avril 2013 à Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 81 Rue Des Vignes. D.P.I.PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS78, AS79. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Panazol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Panazol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 81 Rue Des Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.P.I.PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424786366
- SIRET
- 42478636600049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PANAZOL (87350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08711413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |