Permis d'aménager n° 08711416D0003 à Panazol, Allee De La Rue Haute
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PA n° 08711416D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De La Rue Haute, le permis d'aménager n° 08711416D0003 a été délivré le 14 octobre 2016 à Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Au total, 31 permis d'aménager référencés à Panazol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2018
Achèvement (DAACT)
03/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Panazol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANAZOL (87350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08711416D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |