Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08708516A0006

Permis d'aménager n° 08708516A0006 à Limoges, 124 Avenue De Landouge

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PA n° 08708516A0006

Demandeur

D.P.I.PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08708516A0006, délivré le 25 octobre 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 124 Avenue De Landouge. Le demandeur déclaré est D.P.I.PROMOTION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PS168, PS169, PS170. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PS168 PS169 PS170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.P.I.PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424786366
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PANAZOL (87350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08708516A0006
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 124 Avenue De Landouge à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par D.P.I.PROMOTION et autorisée le 25 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708516A0006, déposé en mairie de Limoges.

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