Permis d'aménager n° 08707524D0002 à Isle pour un terrain de 447 m², Rue Claude Monet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PA n° 08707524D0002
Demandeur
COMMUNE D ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08707524D0002 a été délivré le 4 octobre 2024 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Claude Monet. La demande émane de COMMUNE D ISLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 447 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Isle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218707503
- SIRET
- 21870750300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ISLE (87170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08707524D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |