Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08707524D0001

Permis d'aménager n° 08707524D0001 à Isle, 155 Route De Parpayat

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PA n° 08707524D0001

Demandeur

3 C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08707524D0001, délivré le 10 juillet 2024 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 155 Route De Parpayat. La demande émane de 3 C.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP6, BP157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Isle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP6 BP157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528590854
SIRET
52859085400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOISSEUIL (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08707524D0001
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 155 Route De Parpayat à Isle (87170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par 3 C et autorisé le 10 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08707524D0001, déposé en mairie d'Isle.

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