Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08707523D0005

Permis d'aménager à Isle pour 0 m² de terrain - Merignac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LOTICENTRE et autorisé le 12 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707523D0005, instruit par la commune de Isle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PA n° 08707523D0005

Demandeur

SARL LOTICENTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08707523D0005, délivré le 12 décembre 2023 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Merignac, Isle (87170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LOTICENTRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN459, AN460, AN482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN459 AN460 AN482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Merignac

Territoire administratif

Commune: Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453317760
SIRET: 45331776000057
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08707523D0005
Code commune INSEE	87075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Merignac, Isle (87170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LOTICENTRE et autorisé le 12 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707523D0005, instruit par la commune de Isle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.