Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08707513D0002

Permis d'aménager n° 08707513D0002 à Isle, Rte Des Chasseurs

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2013

Dossier PA n° 08707513D0002

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08707513D0002, délivré le 19 mai 2013 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Des Chasseurs. La demande émane de SARL LOTICENTRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP622. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Au total, 32 permis d'aménager référencés à Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTICENTRE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453317760
SIRET
45331776000032
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08707513D0002
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Chasseurs à Isle (87170).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL LOTICENTRE et autorisé le 19 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707513D0002, déposé en mairie d'Isle.

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