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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08706522D7536

Permis d'aménager n° 08706522D7536 à Feytiat pour un terrain de 19 267 m², Rue De La Colline

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et autorisé le 27 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706522D7536, déposé en mairie de Feytiat.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PA n° 08706522D7536

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2022 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08706522D7536 porte sur un projet situé Rue De La Colline. Le projet est porté par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE.

L'opération concerne un terrain de 19 267 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC18. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Feytiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Surface du terrain

19 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC17 AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 267 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391709227
SIRET: 39170922700089
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08706522D7536
Code commune INSEE	87065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 267 m², situé Rue De La Colline à Feytiat (87220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et autorisé le 27 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706522D7536, déposé en mairie de Feytiat.

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