Permis d'aménager n° 08706522D7557 à Feytiat pour un terrain de 4 725 m², Rue De La Plagne La Plagne
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 08706522D7557
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2022 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08706522D7557 porte sur un projet situé Rue De La Plagne La Plagne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 725 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Feytiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Feytiat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plagne
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08706522D7557 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |