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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08706521D7462

Permis d'aménager n° 08706521D7462 à Feytiat pour un terrain de 12 868 m², Rue Gabriel Thavenot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et autorisée le 3 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08706521D7462, déposé en mairie de Feytiat.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PA n° 08706521D7462

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2022 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08706521D7462 porte sur un projet situé Rue Gabriel Thavenot. La demande émane de IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 868 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D188, D1056. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Feytiat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Surface du terrain

12 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D188 D1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 868 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391709227
SIRET: 39170922700089
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08706521D7462
Code commune INSEE	87065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 868 m², situé Rue Gabriel Thavenot à Feytiat (87220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et autorisée le 3 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08706521D7462, déposé en mairie de Feytiat.

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