Permis d'aménager n° 08706521D7458 à Feytiat pour un terrain de 24 418 m², Le Chazaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PA n° 08706521D7458
Demandeur
SARL FORESTIERE MARCHE COMBRAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chazaud, le permis d'aménager n° 08706521D7458 a été délivré le 21 décembre 2021 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SARL FORESTIERE MARCHE COMBRAILLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 418 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH53, BH54, BH69. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Feytiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Feytiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chazaud
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FORESTIERE MARCHE COMBRAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429024961
- SIRET
- 42902496100014
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- GROISY (74570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08706521D7458 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |