Permis d'aménager n° 08705023D4012 à Couzeix pour un terrain de 12 675 m², 148 Route De Poitiers
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PA n° 08705023D4012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2024 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08705023D4012 porte sur un projet situé 148 Route De Poitiers.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM26. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Couzeix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couzeix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANAZOL (87350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08705023D4012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |