Permis d'aménager n° 08705023D4010 à Couzeix pour un terrain de 4 860 m², Allee De Saint Martial
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 décembre 2023
Dossier PA n° 08705023D4010
Demandeur
SARL LOTICENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08705023D4010, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2023 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Allee De Saint Martial. Le demandeur déclaré est SARL LOTICENTRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 860 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CW15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Couzeix.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couzeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOTICENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453317760
- SIRET
- 45331776000057
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de SARL LOTICENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08705023D4010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |