Permis d'aménager n° 0870472500002 à Compreignac pour un terrain de 52 633 m², Le Couvent
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PA n° 0870472500002
Demandeur
COMMUNE DE COMPREIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Compreignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0870472500002 a été délivré le 26 juin 2025, pour un projet situé Le Couvent. La demande émane de COMMUNE DE COMPREIGNAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 633 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1792, C1793, C1794. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Compreignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Compreignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Couvent
Territoires administratifs
- Commune
- Compreignac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87047
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMPREIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218704708
- SIRET
- 21870470800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMPREIGNAC (87140)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMPREIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0870472500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |