Permis d'aménager n° 08704122B0001 à Châteauponsac, Chemin De L Ancien Stade
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PA n° 08704122B0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De L Ancien Stade, le permis d'aménager n° 08704122B0001 a été délivré le 2 mars 2023 à Châteauponsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F352. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Châteauponsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauponsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauponsac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87041
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218704104
- SIRET
- 21870410400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUPONSAC (87290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08704122B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |