Permis d'aménager n° 08700118D6612 à Aixe-sur-Vienne, Rue De Bellevue
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PA n° 08700118D6612
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08700118D6612, délivré le 27 avril 2018 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Bellevue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK33, AK36, AK35. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Aixe-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aixe-sur-Vienne Code postal 87000 Identifiant INSEE 87001
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLIGNAC (87110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08700118D6612 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |