Permis d'aménager n° 08700118D6637 à Aixe-sur-Vienne pour un terrain de 15 264 m², Puy Nemard
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PA n° 08700118D6637
Demandeur
SARL LOTICENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Puy Nemard, le permis d'aménager n° 08700118D6637 a été délivré le 27 février 2019 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SARL LOTICENTRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 264 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD240, AD544, AD546. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Aixe-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOTICENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453317760
- SIRET
- 45331776000057
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de SARL LOTICENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08700118D6637 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |