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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08700116D6574

Permis d'aménager n° 08700116D6574 à Aixe-sur-Vienne, Lotissement Les Ressaudis (14 Lots)

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700116D6574, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PA n° 08700116D6574

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2017 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08700116D6574 porte sur un projet situé Lotissement Les Ressaudis (14 Lots).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC42. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Aixe-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt

13/07/2023

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Ressaudis (14 Lots)

Territoires administratifs

Commune: Aixe-sur-Vienne Code postal 87000 Identifiant INSEE 87001
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIXE SUR VIENNE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08700116D6574
Code commune INSEE	87001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	13/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lotissement Les Ressaudis (14 Lots) à Aixe-sur-Vienne (87700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700116D6574, déposé en mairie d'Aixe-sur-Vienne.

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