Permis d'aménager n° 08700115D6509 à Aixe-sur-Vienne
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PA n° 08700115D6509
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2015 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08700115D6509 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Aixe-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Aixe-sur-Vienne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aixe-sur-Vienne Code postal 87700 Identifiant INSEE 87001
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08700115D6509 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 21/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |