Permis d'aménager n° 08629324A0001 à Vivonne pour un terrain de 3 758 m², Chemin De La Fontaine
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PA n° 08629324A0001
Demandeur
C.B.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Fontaine, le permis d'aménager n° 08629324A0001 a été délivré le 5 septembre 2024 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par C.B.F..
L'aménagement porte sur un terrain de 3 758 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL272, AL273, AL274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Vivonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vivonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.B.F.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488402678
- SIRET
- 48840267800020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARNAY (86160)
Autres dossiers de C.B.F.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |