Permis d'aménager n° 08629319A0001 à Vivonne, Avenue Henri Petonnet
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PA n° 08629319A0001
Demandeur
COMMUNE DE VIVONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Henri Petonnet, le permis d'aménager n° 08629319A0001 a été délivré le 1 juillet 2019 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIVONNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN18, AN19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Vivonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vivonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIVONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602936
- SIRET
- 21860293600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIVONNE (86370)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIVONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |