Permis d'aménager n° 08626313C0003 à Smarves, Ld La Vacherie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PA n° 08626313C0003
Demandeur
SARL DU LOTISSEMENT DU BOIS PAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Smarves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08626313C0003 a été délivré le 24 juillet 2013, pour un projet situé Ld La Vacherie. Le dossier a été déposé par SARL DU LOTISSEMENT DU BOIS PAIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW3, AW7, AW8. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Smarves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Smarves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Smarves Code postal 86240 Identifiant INSEE 86263
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU LOTISSEMENT DU BOIS PAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791047087
- SIRET
- 79104708700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FLEURE (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08626313C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |