Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08626313C0003

Permis d'aménager à Smarves pour 0 m² de terrain - Ld La Vacherie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU LOTISSEMENT DU BOIS PAIN et autorisé le 24 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626313C0003, instruit par la commune de Smarves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PA n° 08626313C0003

Demandeur

SARL DU LOTISSEMENT DU BOIS PAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08626313C0003, délivré le 24 juillet 2013 à Smarves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Vacherie, Smarves (86240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL DU LOTISSEMENT DU BOIS PAIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW3, AW7, AW8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

31/12/2018

Autorisation

24/07/2013

Chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Smarves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW3 AW7 AW8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Smarves Code postal 86240 Identifiant INSEE 86263
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU LOTISSEMENT DU BOIS PAIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791047087
SIRET: 79104708700014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FLEURE (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08626313C0003
Code commune INSEE	86263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juillet 2013
Date de dépôt	31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld La Vacherie, Smarves (86240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU LOTISSEMENT DU BOIS PAIN et autorisé le 24 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626313C0003, instruit par la commune de Smarves.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.