Permis d'aménager n° 08626313C0001 à Smarves, Rue De La Buffemolle Et Rue Des Lavandieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PA n° 08626313C0001
Demandeur
COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Smarves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08626313C0001 a été délivré le 26 avril 2013, pour un projet situé Rue De La Buffemolle Et Rue Des Lavandieres. COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV118. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Smarves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Smarves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Lavandieres
Territoires administratifs
- Commune
- Smarves Code postal 86240 Identifiant INSEE 86263
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418401139
- SIRET
- 41840113900039
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08626313C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |