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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08626313C0001

Permis d'aménager à Smarves pour 0 m² de terrain - Rue De La Buffemolle Et Rue Des Lavandieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE et autorisé le 26 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626313C0001, instruit par la commune de Smarves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PA n° 08626313C0001

Demandeur

COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08626313C0001, délivré le 26 avril 2013 à Smarves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Buffemolle Et Rue Des Lavandieres, Smarves (86240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AV118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/04/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Smarves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Lavandieres

Territoire administratif

Commune: Smarves Code postal 86240 Identifiant INSEE 86263
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418401139
SIRET: 41840113900039
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08626313C0001
Code commune INSEE	86263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Buffemolle Et Rue Des Lavandieres, Smarves (86240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE INTERNATIONALE IMMOBILIERE et autorisé le 26 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626313C0001, instruit par la commune de Smarves.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.