Permis d'aménager n° 08620917A0001 à Roches-Prémarie-Andillé, Rd 741
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PA n° 08620917A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2017 à Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08620917A0001 porte sur un projet situé Rd 741.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK3, BK6, BK7. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Roches-Prémarie-Andillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08620917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |