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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08619416X0007

Permis d'aménager n° 08619416X0007 à Poitiers

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Poitiers (86000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POITIERS et autorisée le 2 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619416X0007, déposé en mairie de Poitiers.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PA n° 08619416X0007

Demandeur

COMMUNE DE POITIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2017 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619416X0007 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POITIERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poitiers

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POITIERS

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601946
SIRET: 21860194600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POITIERS CEDEX (86021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08619416X0007
Code commune INSEE	86194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Poitiers (86000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POITIERS et autorisée le 2 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619416X0007, déposé en mairie de Poitiers.

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