Permis d'aménager n° 08618325A0001 aux Ormes pour un terrain de 5 194 m², 47 Rue D Aubery St Sulpice
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PA n° 08618325A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ormes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08618325A0001 a été délivré le 17 mars 2026, pour un projet situé 47 Rue D Aubery St Sulpice.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 194 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL52, ZL53. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés aux Ormes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2026
Achèvement (DAACT)
19/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet aux Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Sulpice
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ormes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86183
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08618325A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |