Permis d'aménager n° 08618316A0001 aux Ormes pour un terrain de 21 099 m², Rue Des Pinsons
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PA n° 08618316A0001
Demandeur
IMMO AIREP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2017 aux Ormes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08618316A0001 porte sur un projet situé Rue Des Pinsons. Le dossier a été déposé par IMMO AIREP.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 099 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE230. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés aux Ormes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ormes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86183
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO AIREP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343099008
- SIRET
- 34309900800058
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08618316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |