Permis d'aménager n° 08617719N0001 à Neuville-de-Poitou pour un terrain de 6 788 m², 3 Rue De La Jeunesse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PA n° 08617719N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08617719N0001 a été délivré le 25 septembre 2019, pour un projet situé 3 Rue De La Jeunesse.
L'opération concerne un terrain de 6 788 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK32, BK140, BK141. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Neuville-de-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2020
Achèvement (DAACT)
09/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Neuville-de-Poitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08617719N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |