Permis d'aménager n° 08615814X0001 à Migné-Auxances pour un terrain de 12 448 m², Rue De La Croix De Limbre
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PA n° 08615814X0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix De Limbre, le permis d'aménager n° 08615814X0001 a été délivré le 25 juillet 2014 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de FONCIER CONSEIL SNC.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 448 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM48. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Migné-Auxances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
08/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Migné-Auxances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400413
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08615814X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |