Permis d'aménager n° 08614516A0001 à Marçay, Pisse Bergere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 08614516A0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08614516A0001, délivré le 5 octobre 2017 à Marçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pisse Bergere. SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F274, F277, F278. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Marçay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marçay
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marçay Code postal 86370 Identifiant INSEE 86145
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 750542110
- SIRET
- 75054211000010
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08614516A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |